Nouveau Statut Ancêtres. 

Il sera en vigueur au 01/07/2013. Source: Fédération belge des véhicules anciens.

Est ancêtre, tout véhicule de plus de 25 ans d'âge et pour toutes les catégories de véhicules.

Usage jour et nuit  sans qu'il soit nécessaire de se raccrocher à une manifestation dûment organisée.

Pas d'usage commercial ni professionnel; pas de déplacement domicile-travail ni domicile-école.

Pas de transport rémunéré; les transports gratuits sont assimilés à des transports rémunérés de personnes.

Pas d'usage comme machine ou outil ni de mission d'intervention.

Contrôle technique.

Les ancêtres immatriculés en plaque "o" ne possèdent pas de certificat de visite du contrôle technique avec une date de validité mais seulement un certificat appelé "Etat du véhicule".

Voici quelques questions souvent posées à la Fédération des Véhicules Anciens:

-Qu'en est-il du rayon de 25 km? Réponse: Aboli!

-Puis-je me rendre à l'étranger? Oui sans souci.

-Puis-je tirer une remorque? Oui, c'est autorisé.

-Quel est le poids tractable par mon ancêtre? La définition en est en cours de discussion sans avoir abouti. Bientôt des nouvelles.

-Faut-il passer au contrôle technique pour l'attache remorque? Non puisque le contrôle technique n'existe pas pour les véhicules ancêtres.

-Erratum de la Fédération: le document "Etat du Véhicule" peut ne pas exister pour certains véhicules; entre autres ceux qui ont échangé leur plaque pour une plaque "européenne".

-Qu'est-ce que le contrôle technique peut vérifier en vue d'obtenir une plaque "O"? Une nouvelle instruction est en cours d'élaboration. Bientôt des nouvelles.

-L'attestation "déclaration oldtimer"  n'a plus aucune valeur.

-Comment passer d'un statut véhicule ordinaire à un statut oldtimer?Contrôle technique où vous demandez une immatriculation oldtimer. Le formulaire rose sera pourvu du cachet "uniquement ancêtre", que vous remettez à votre courtier d'assurance;celui-ci fera la demande de plaque "O" qui vous sera livrée par Bpost. Il faudra payer 30 euros au facteur.

Il est préférable de faire ce changement d'immatriculation dans le mois de  la date d'immatriculation à votre nom pour éviter de payer deux fois la taxe de circulation. Il n'y a pas de taxe de mise en circulation puisque il s'agit d'une réimmatriculation au nom du même propriétaire.

-Mon véhicule porte encore une plaque ancienne (et pas une plaque "O") non européenne; je ne vais jamais au contrôle technique. Suis-je en règle? Non. Votre véhicule doit être déclaré ancêtre par son propriétaire. Rendez-vous de toutes façons au contrôle technique soit pour recevoir un certificat de visite en cours de validité soit pour réimmatriculer ce véhicule en tant qu'ancêtre.

-Est-ce que je peux exceptionnellement transporter des jeunes mariés dans mon ancêtre? Réponse: le caractère exceptionnel est déterminant; aucune rémunération n'est autorisée (sous peine de tomber dans la catégorie des transports rémunérés) et l'idéal est de demander l'enregistrement des mariés dans le club de véhicules anciens afin de justifier aisément le caractère exceptionnel de la manifestation et de justifier le déplacement en faveur d'un ami du club.

-Certains contrôle techniques refuseraient de contrôler en vue d'une immatriculation ancêtre!? Oui,le temps de mettre leurs fichiers en correspondance avec la nouvelle loi.

-Les tracteurs et les deux et trois roues auront aussi une variation de législation dont le contenu est encore en suspens.